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H-4.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Section 24
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24. Si l’huissier ne peut recevoir le comité, un membre du comité, un enquêteur ou un expert à la date prévue, il doit, sur réception de l’avis, en prévenir par écrit le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.
Décision 98-01-29, a. 24.
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